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T-15.1, r. 1.1 - Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les actes de procédure et la présentation de la preuve, à toute étape du déroulement d’une affaire, doivent être proportionnés à sa nature et à sa complexité.
D. 385-2017, a. 2.
En vig.: 2017-05-04
2. Les actes de procédure et la présentation de la preuve, à toute étape du déroulement d’une affaire, doivent être proportionnés à sa nature et à sa complexité.
D. 385-2017, a. 2.
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